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P2C – Davoigneau Garnier
Appeler Devis & Contact
Informations légales · L-03

Conditions générales de vente

Maquette

Contenu type à compléter et à faire valider par l’entreprise avant la mise en ligne. Les champs « à compléter » sont signalés en cuivre.

Objet

Les présentes conditions s’appliquent aux prestations de plomberie, de chauffage et de climatisation réalisées par P2C – Davoigneau Garnier.

Devis

Tout devis est gratuit. Il précise la nature des travaux, les fournitures, le prix et la durée de validité de l’offre. La commande devient ferme à réception du devis daté et signé, accompagné de l’acompte éventuellement prévu.

Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC. Le taux de TVA applicable — 5,5 %, 10 % ou 20 % — dépend de la nature des travaux et de l’ancienneté du logement.

Délais & exécution

Les délais d’intervention sont convenus avec le client et donnés à titre indicatif. Les travaux sont réalisés dans le respect des règles de l’art et des normes en vigueur.

Paiement

Les modalités de paiement (acompte, solde) figurent sur le devis. Tout retard de paiement peut entraîner l’application des pénalités prévues par la loi.

Garanties

  1. Garantie de parfait achèvement : 1 an
  2. Garantie de bon fonctionnement : 2 ans
  3. Garantie décennale : 10 ans
Assureur décennale
À compléter
N° de contrat
À compléter

Droit de rétractation

Pour un contrat conclu hors établissement, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf demande expresse d’exécution des travaux avant la fin de ce délai.

Médiation & litiges

En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur
À compléter